Mentions légales

“MENTIONS LEGALES”/“CONDITIONS D´UTILISATION” DU SITE DE RUEDAS ALEX


1) TITULAIRE DU SITE

Ruedas Alex SLU  est une entreprise domiciliée à C/ Comunidad Castilla y León, s/n, Plataforma Logística de Fraga 22520 Fraga - Huesca - España, avec numéro d’identification fiscale A-08-396830 et inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, page 29.992, Chapitre 140, Tome 2.826, Livre 2.200, Section 2.


2) CONDITIONS D´UTILISATION ET ACCEPTATION


Les conditions d’utilisation présentes régissent l’usage des services que Ruedas Alex SLU met gratuitement à disposition des utilisateurs du site www.alex.es.

L’usage du site par un tiers lui attribut le statut d’usager et suppose la pleine acceptation dudit usager, de toutes et chaque conditions qui font partie de ces mentions légales.

Ruedas Alex SLU peut offrir à travers de son site, services ou produits qui pourraient se trouver soumis à des conditions particulières propres qui, selon les cas, remplacent, complètent ou modifient les présentes mentions et sur lesquelles l’usager serait informé de chaque cas concret.



3)UTILISATION CORRECTE DU SITE


L’utilisateur s’engage à utiliser le site, les contenus et services de conformité avec la loi, les présentes conditions, les bons usages et l’ordre public. De même, l’usager s’oblige à ne pas utiliser le site et les services proposés de manières ou à effets illicites ou contraire au contenu des présentes conditions d’utilisation, intérêts ou droits des tiers, ou, et de n’importe quelle forme, puisse détériorer le site ou ses services ou empêcher un usage normal du site par un autre usager.

De cette façon, l’usager s’engage expressément à ne pas détruire, altérer, ou de n’importe quelle forme, détériorer le données, les programmes ou documents électroniques et autres qui se trouvent sur le site de Ruedas Alex.

L’utilisateur s’engage à ne pas gêner l’accès d’autres utilisateurs au service via la consommation massive des ressources informatiques à travers desquelles Ruedas Alex SLU. propose ses services, ainsi que la réalisation d’actions qui génèrent des erreurs dans ces systèmes.

L’utilisateur s’engage a ne pas introduire de programmes, virus, macros, applets, contrôles Active X ou autre dispositif logique ou séquence de caractère qui cause ou soit susceptibles de causer des altérations quelles qu’elles soient dans les systèmes informatiques de Ruedas Alex SLU ou de tiers.


4) PUBLICITÉ

Une partie du site peut héberger des contenus publicitaires ou être sponsorisés. Les publicistes et sponsors sont les uniques responsables de s’assurer que le matériel remis pour son insertion sur le site respectent les lois qui pourront être en application dans chaque cas. Ruedas Alex SLU ne sera pas responsable d’erreurs, d’inexactitude ou irrégularité qui puissent avoir du contenu publicitaire ou de sponsors.

Dabs tous cas, une réclamation en rapport aux contenus publicitaires insérés dans le site web peut être adressée par courrier électronique à: info@alex.es


5) PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE ET INDUSTRIELLE


Tous les conditions du site, sauf s’il est indiqué le contraire, sont détenus par Ruedas Alex SLU et, à titre énonciatif, mais non limitatif, le style graphique, les codes sources, logos, textes, graphiques, illustrations, photographies, et autres éléments qui apparaissent sur le site.

De même, tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs quelconques sur le site sont protégés par la loi.

Ruedas Alex SLU ne concède aucun type de licence ou autorisation d’usage personnel à l’usager sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur quelconque droit en rapport avec son site et les services offerts par celui-ci.

C’est pour cela que l’usager reconnaît que la reproduction, distribution, commercialisation, transformation, et en général, toute autre forme d’exploitation, par n’importe quel procédé, du total ou d’une partie des contenus web constitue une infraction sur les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de Ruedas Alex SLU , ou de leur titulaire.


6) REGIME DE RESPONSABILITE

6.1. Responsabilité pour l’usage du site web

L’usager est seul responsable des infractions qu’il peut commettre ou des préjudices causés par l’utilisation du site web, laissant Ruedas Alex SLU, ses associés, les entreprises du groupe, les collaborateurs, les employés et les représentants libres de toute responsabilité qui lui pourraient être dérivées par les actes de l’usager.

Ruedas Alex SLUdéploiera tous les efforts et moyens raisonnables pour fournir des informations actualisées et irréfutables sur son site, cependant, Ruedas Alex SLU ne garantie pas l’absence d’erreur, ou de possibles inexactitudes ou oublis dans certains contenus accessibles sur le site web.

L’usager est seul responsable face aux réclamations ou actions légales, judiciaires ou extrajudiciaires, engagées par de tiers personnes contre Ruedas Alex SLU basées sur l’utilisation par l’usager du web. Dans ce cas, l’usager assumera les dépenses, les coûts et indemnisations pour le préjudice porté à Ruedas Alex SLU par les dites réclamations ou actions en justice.


6.2. Responsabilité pour le fonctionnement du site.

Ruedas Alex SLU exclut toute responsabilité qui lui pourraient être dérivées quant aux interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, problèmes téléphoniques ou déconnection dans le fonctionnement opératif du système électronique, causés par des raisons étrangères àRuedas Alex SLU

De même, Ruedas Alex SLUrefuse également toute responsabilité qui pourrait lui être dérivée pour retards ou blocages dans le fonctionnement opératif de ce système électronique causés par déficience ou surcharges su les lignes téléphoniques ou internet, ainsi que de dommages causés par de tiers personnes par intrusion illégale hors du contrôle de Ruedas Alex SLU

Ruedas Alex SLU a compétence pour suspendre temporairement, sans préavis, l’accessibilité à sont site pour raison d’opérations de maintenance, réparation, actualisation ou amélioration.


6.3. Responsabilité par liens

Les liens qui sont sur le site peuvent conduire l’usager à d’autres sites gérés par des tiers personnes.

Ruedas Alex SLU décline toute responsabilité quant à l’information données hors de son site, puisque la fonction des liens qui apparaissent est uniquement d’informer l’usager de l’existence d’autres sources d’information sur un sujet concret.

Ruedas Alex SLU est exonéré de toute responsabilité quant au fonctionnement correct de ces liens, au résultat obtenu à travers de ces derniers, et à la véracité y licéité du contenu ou de l’information à laquelle on peut accéder ainsi qu’au préjudice qui pourrait affecter l’usager par l’information trouvée sur le site lié.


7) POLITIQUE QUANT AUX DONNÉES PERSONNELLES OBTENUS VIA LE SITE

7.1. A travers de formulaires

Sans préjugé ce qui est indiqué sur chaque formulaire web, quand l’usager donne ses données de caractère personnel, il autorise expressément à Ruedas Alex SLU à traiter ses données personnelles pour les finalités indiquées dans celles-ci. Ruedas Alex SLU incorporera les données informées par l’usager dans un fichier titulaire de ces informations.

L’usager ou son représentant pourront exercer leurs droits d’accès, de rectifications, annulation, opposition ou révocation du consentement, moyennant une demande écrite à travers des liens habilités ou sous la forme établie à cette fin par le présent site web.


7.2. A travers des cookies

Ce site utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers de données qui se génèrent dans l’ordinateur de l’usager et qui nous permettent de connaître les informations suivantes:

- La date et l’heure de la dernière fois que l’usager a visité notre site.
- Le design des contenus que l’usager a choisi lors de sa première visite.
- Les éléments de sécurité qui interviennent dans le contrôle d’accès des zones restreintes.

- (Autres données)

L’usager a l’option de bloquer les cookies, en sélectionnant l’option correspondante dans son navigateur.

7.3.Confidentialité

Ruedas Alex SLU s’engage au respect de son obligation de secret des données de caractère personnel et à son devoir de les enregistrer de manière confidentielle, et adoptera les mesures nécéssaires pour éviter l’altération, la perte, le traitement ou l’accès non autorisé, compte tenu à tout moment l’état de la technologie.


8) OBSERVATIONS DE L’USAGER

L’usager garantit que l’information, la matériel, les contenus ou les observations qui ne sont pas ses propres données personnelles et qu’elles soient données à Ruedas Alex SLU au travers du site, n’enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, ni d’aucune autre disposition légale.

L’information, le matériel, les contenus ou les observations que l’usager donne a Ruedas Alex SLU, seront considérées comme non confidentielles, Ruedas Alex SLU se réserve le droit de les utiliser de la forme qu’il jugera la plus adéquate.


9) MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION


Ruedas Alex SLU se réserve le droit de modifier, développer ou actualiser à n’importe quel moment et sans notification, les conditions d’utilisation du site web. L’usager sera soumis automatiquement par les conditions d’utilisation en vigueur au moment où il accèdera au site, ainsi il devra donc lire périodiquement les conditions d’utilisation.


10) LEGISLATION APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE


Toutes les controverses ou réclamations venant de l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation seront régies par la législation espagnole, et se soumettront à la juridiction des Juges et Tribunaux de Barcelone.

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Captha · Ruedas Alex

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